Conditions générales de ventes

Préambule:  Le site Nono Miti s'engage à faire tout son possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos produits et ainsi qu'à nos services. Cependant, nous sommes à votre écoute pour toutes remarques susceptibles d'améliorer les offres Nono Miti.

Nono Miti se réserve le droit de modifier les présentes C.G.V à tout moment sans préavis. Elles sont valables dès leurs mises en ligne
Le site est hébergé par EKM Systems Ltd  6, Arkwright Court, Commercial Rd, Darwen BB3 0FG royaume uni  Téléphone : +44 333 004 0333
 

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Quelles sont les conditions générales de ventes? : Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu' aux conditions particulières régissant l' achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Quelles sont les traces de la vente ? Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’ un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Les offres relatifs à la disponibilité des produits ? Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ elles sont visibles sur le site & dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d' une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par email. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Les informations fournies : Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart une propriété de l' entreprise Nono Miti. Aucune copie, même partielle, ne pourra être effectuée sans son accord préalable.
La conformité des produits : Les produits que nous proposons sont autorisés à la vente en France. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les règles d' utilisation de ces produits.
Attention : Certains articles requièrent un minimum de pièces & observent un délai de 4 - 6 semaines une fois le paiement confirmé. En cas de non acceptation, le remboursement se fait et la commande est annulée.

Traitement de la commande et paiement du prix : Pour régler votre commande, vous disposez de l’ ensemble des moyens de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : PayPal, Stripe vous permettent de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Chèque (exclusif professionnels et association après approbation de Nono Miti), Une commande payée par chèque sera traitée à réception et encaissement de celui-ci.
En cas d' erreur de calcul sur le montant total de la commande, nonomiti se réserve le droit d' annuler la commande et de rembourser le montant erroné reçu et ceci sans avertissement.
Devis : Pour tous devis inférieur à 180€, le coût du devis est égal à 30€ sinon pour tous devis supérieur à 180€, le devis est gratuit.

Pour des raisons de suivi, toute commande se fera via le site www.nonomiti.com. Aucune commande ne sera prise par téléphone ni email.

Tout devis accepté est réglable par virement au nom de Nono Miti. En cas d'une demande de paiement en ligne, une hausse de 2% sera automatiquement appliqué et ceci sans conditions. En cas de désaccord de cette hausse, le règlement se fera uniquement par virement.

Les délais de disponibilité débutent à partir de la date d' enregistrement du moyen de paiement. En cas de paiement par compte Paypal, Stripe, la commande sera expédiée lorsque l' entreprise Nono Miti  recevra la confirmation de règlement. L'expédition est effective sous 6 jours ouvrables dès confirmation du paiement. En règle générale, aucune commande ne pourra être expédiée sans la confirmation du règlement de celle-ci. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. Vous pouvez consulter le traitement de votre commande 7 jours sur 7, 24h/24, à partir de votre espace client.
Livraison Les produits vous seront livrés à l’ adresse que vous aurez indiquée lors de la validation de votre commande. En cas de déménagement, vous pouvez nous faire part de votre nouvelle adresse à partir de votre espace client.
Expédition : Nonomiti utilise les services proposés par la Poste pour la plupart des livraisons de vos commandes. Nonomiti ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de retard de vos colis. Frais de livraison : les frais de livraison s'élèvent à ce jour à 8€50 minimum quelque soit le nombre d' articles commandés en zone France.
Pour les Délais de livraison ? Les délais de livraison constatés sont de 2-3 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont valables hors problèmes d' acheminement En cas d' erreur sur l' adresse de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. Retard de livraison : En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition prévue, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à nous signaler ce retard. Nous vous fournirons alors le numéro de suivi de votre colis et contacterons alors la Poste afin qu’ une enquête soit ouverte. Votre colis est perdu? Votre colis ne peut déclaré perdu qu'après enquête des services postaux et déclaration officielle de ces même services. Une fois votre commande déclarée perdue, vous recevrez une indemnisation de la Poste. Le montant de celle-ci est définie par les services postaux.

Une rubrique avec des délais de livraison de + de quatre semaines demande une attention particulière. Effectivement, ces articles commandés ne seront postés qu'après ce laps de délai. En cas de commande avec des produits en stock disponibles, les dits produits sont mis de côté, emballés et expdiés en même temps.

De ce fait : chaque commande fait l' objet d' un seul et unique colis
Points de fidélité : Ils sont valables 6 mois à partir de la date de la commande. Au delà de ce délai, les points de fidélités ne sont plus valables. A noter que le fonctionnement des points de fidélités sont régis par le logiciel de la société E.K.M. Par conséquent nonomiti ne peut intervenir en cas de récclamations ou requêtes.

Echange de produits : dans un délai de 14 jours maximum & dans l' emballage d'origine permettant leur recommerçialisation à l'état neuf & accompagné de la facture d' achat pour une gestion optimisée. L'expédition du retour du ou des produits restera à votre charge ainsi que l'expédition des produits échangés.Adresse : 6 rue des Barres 44860 Pont Saint Martin.            

Responsabilité : limitée uniquement aux dommage directs. En aucun cas, Nono Mity ne pourra être tenue responsable de dommages indirectes ou immatériels (comme perte commerciale , perte de contrat, perte de chance ou préjudice d' image)

Rétractation Vous disposez d' un délai légal de 14 jours pour annuler la commande et retourner,à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation sauf au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions l' existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Comment exercer son droit de rétractation ? Afin d' assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour au numéro de téléphone suivant : 06.38.58.21.74 ou par email info.nonomiti@gmail.com. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d' un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’ exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

.Article L121-20-3 du code de la consommation: Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les articles personnalisés, périssables ou journaux.
L´effet du droit de rétractation : En cas d' exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours à 30 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par le même mode de paiement que vous aviez opté (carte bancaire, paypal ou stripe).
Les non cumulables : Les offres, les cadeaux, les frais de livraison offerts ne sont peuvent être cumulable sur une facture rectifiée.
Garanties des produits : Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’ achat. Limites de la garanties : Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’ usure normal d’ un produit. La preuve d’une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie.

Le présent contrat est soumis à  la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Nantes (France) seront seuls compétents.